Les domaines d’intervention

MHS AVOCAT assure le conseil et la défense des entreprises et des particuliers dans les domaines suivants : droit social – droit civil – droit commercial.

Différents codes d'avocat rangés

Droit social | Droit du travail

MHS AVOCAT intervient en conseil et contentieux pour les employeurs et les salariés :

● Rédaction contrats de travail et avenants, conventions de transfert, conventions de mise à disposition
● Rédaction règlement intérieur et charte informatique
● Organisation des élections professionnelles
● Audit social / consultation sur une problématique particulière
● Protection des données personnelles
● Mise en œuvre d’une procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied …
● Santé et sécurité, télétravail
● Maladie professionnelle, accident du travail
● Relations avec l’Inspection du travail, le Médecin du travail
● Litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail : durée du travail, harcèlement, obligation de loyauté, obligation de non-concurrence …
● Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude physique, licenciement pour faute
● Rupture conventionnelle
● Négociations employeur / salarié, transactions

Droit civil | Droit de la famille

DROIT CIVIL

● Litiges bailleur / locataire (loyers impayés, résiliation de bail, expulsion…)
● Droit des assurances
● Accidents de la circulation, réparation du préjudice corporel
● Exécution et inexécution des contrats
● Responsabilité civile (délictuelle et contractuelle)
● Difficultés liées à un titre exécutoire (saisine du Juge de l’exécution…)
● Litige consécutif à une vente, à l’exécution de travaux (vices cachés…)
● etc…

DROIT DE LA FAMILLE

● Divorce amiable et contentieux
● Modalités d’exercice de l’autorité parentale
● Fixation / révision de pension alimentaire
● Prestation compensatoire
● Procédure de reconnaissance et de contestation de filiation
● Procédure d’adoption
● etc…

Droit commercial

● Litiges entre commerçants
● Droit bancaire

 

● Litiges bailleurs / locataires
● Recouvrement d’impayés

 

MHS AVOCAT intervient auprès des juridictions telles que :

● Tribunal de Commerce
● Tribunal d’Instance
● Tribunal de Grande Instance

● Juge des Enfants
● Cour d’appel

En Bretagne et sur toute la France.

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