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Rupture conventionnelle et salarié inapte.

Rupture conventionnelle et salarié inapte.

Un arrêt surprenant rendu par la Cour de cassation le 9 mai 2019 : « sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une convention de rupture peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail ».

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