Domaines d’intervention
DROIT SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL
Intervention pour les salariés
Les salariés, dans le cadre de la conclusion, l’exécution ou la rupture de leur contrat de travail, peuvent avoir besoin de conseils en droit du travail, à l’occasion d’un différend avec leur employeur, ou plus généralement avant de devoir prendre une décision sur la poursuite de la relation contractuelle.
Dans ce cadre, Maître Manuella Hardy-Sallé leur proposera un rendez-vous dans les meilleurs délais afin de les conseiller au mieux et de leur permettre une prise de décision éclairée en considération des enjeux en présence.
Il pourra s’agir d’un unique rendez-vous au cours duquel la réglementation en vigueur leur sera expliquée, ou d’un accompagnement sur la durée afin d’atteindre les objectifs préalablement déterminés.
En cas de contentieux, Maître Manuella Hardy-Sallé les assistera afin de faire valoir leurs droits
Intervention pour les employeurs
Les employeurs doivent être tenus régulièrement informés de l’évolution législative et jurisprudentielle afin de sécuriser leurs pratiques en droit du travail, ou en cas de différend avec un salarié.
Dans ce cadre, Maître Manuella Hardy-Sallé peut les recevoir pour un rendez-vous au cours duquel tous les conseils juridiques nécessaires leur seront apportés.
Un accompagnement au quotidien pourra également leur être proposé dans le cadre d’un abonnement.
En cas de contentieux, Maître Manuella Hardy-Sallé les assistera afin de faire valoir leurs droits.
Concrètement, le Cabinet MHS AVOCAT intervient dans les domaines suivants :
- Rédaction contrats de travail et avenants, conventions de transfert, conventions de mise à disposition
- Rédaction règlement intérieur et charte informatique
- Organisation des élections professionnelles
- Audit social / consultation sur une problématique particulière
- Protection des données personnelles
- Mise en œuvre d’une procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied …
- Santé et sécurité, télétravail
- Maladie professionnelle, accident du travail
- Relations avec l’Inspection du travail, le Médecin du travail
- Litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail : durée du travail, harcèlement, obligation de loyauté, obligation de non-concurrence, heures supplémentaires, nullité du forfait-jours …
- Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude physique, licenciement pour faute
- Rupture conventionnelle
- Négociations employeur / salarié, transactions
DROIT CIVIL | DROIT DE LA FAMILLE
DROIT CIVIL
- Litiges bailleur / locataire (loyers impayés, résiliation de bail, expulsion…)
- Accidents de la circulation, réparation du préjudice corporel
- Exécution et inexécution des contrats
- Responsabilité civile (délictuelle et contractuelle)
- Litige consécutif à une vente, à l’exécution de travaux (vices cachés…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce judiciaire
- Modalités d’exercice de l’autorité parentale
- Fixation / révision de pension alimentaire
- Prestation compensatoire
- Procédure de reconnaissance et de contestation de filiation
- Procédure d’adoption
DROIT COMMERCIAL
- Litiges entre commerçants
- Droit bancaire
- Litiges bailleurs / locataires
- Recouvrement d’impayés
MHS AVOCAT intervient auprès des juridictions telles que :
- Conseil de Prud’hommes
- Tribunal de Commerce
- Tribunal Judiciaire
- Juge des Enfants
- Cour d’appel
- Juge aux Affaires Familiales
- En Bretagne et sur toute la France.