Honoraires & Consultations

les honoraires

Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client en fonction de la complexité du litige et du temps passé.

Pour une parfaite transparence, une convention d’honoraires sera proposée au client par MHS AVOCAT après le premier rendez-vous. Cette convention déterminera les diligences à accomplir, le montant des honoraires (forfait ou au temps passé selon la mission confiée), ainsi que les modalités de règlement (règlement au fur et à mesure de l’accomplissement de la mission).

Pour les prestations de conseils aux entreprises, un abonnement – qui assure un suivi privilégié et une relation constante entre l’avocat et son client – pourra être proposé.

La profession d’avocat est soumise à la TVA selon le taux en vigueur et s’appliquera sur toute facturation.

Honoraires au temps passé :
Les honoraires peuvent être fixés au temps passé sur la base d'un taux horaire forfaitaire.
Honoraires au forfait :
Dans le cadre d'une mission déterminée, nous vous proposerons de convenir d'une rémunération globale, non dépendante du temps passé sur le dossier. Il s'agit d'une rémunération globale et fixe pour un travail déterminé.
Honoraires de résultat :
En complément de l'honoraire principal (fixe ou au forfait), l'honoraire de résultat est constitué par une somme ou un pourcentage des sommes obtenues ou économisées.

Protection Juridique : Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, tout ou partie des honoraires peuvent être pris en charge par votre assureur. Il convient de vous renseigner auprès de votre assureur, cette assurance étant souvent couplée avec l’assurance habitation.

Aide juridictionnelle : Si vous voulez faire valoir vos droits en Justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. L’État indemnise alors l’avocat selon un barème déterminé. Le cabinet accepte dans certains cas d’intervenir dans ce cadre.

Article 700 du code de procédure civile : Dans le cadre d’un contentieux, et en cas de succès de la procédure, les frais et honoraires d’avocat pourront être mis à la charge de l’adversaire.

Les consultations

Le Cabinet MHS AVOCAT vous accompagne en vous proposant 3 types de consultations
pour vous apporter notre expertise au plus proche de vos attentes.

● Consultation en Cabinet 
Pour une analyse approfondie de votre dossier et un accompagnement dans l’intégralité de vos démarches. Une consultation en cabinet est incontournable pour analyser avec vous votre situation de manière détaillée et vous apporter le conseil nécessaire. Un rendez-vous vous sera rapidement proposé selon vos disponibilités.

● Consultation juridique par téléphone
Besoin d’éléments de réponse rapides et concrets ?  MHS AVOCAT s’adapte à vos besoins avec un service de consultations juridiques et stratégiques par téléphone.

● Consultation par mail
Poser directement votre question par mail et obtenez rapidement les éléments de réponse clairs et précis, appuyés sur les règles de droit applicables.

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